Informations
Conditions générales de vente
Article 1 — Vendeur
Le site TOWRO est édité par [raison sociale — à compléter], [forme juridique — à compléter], ICE [ICE — à compléter], RC [registre du commerce — à compléter], IF [identifiant fiscal — à compléter], dont le siège est situé [adresse du siège — à compléter]. Contact : [e-mail de contact — à compléter], [téléphone — à compléter].
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues sur le site entre le vendeur et tout consommateur, conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. En validant sa commande, le client déclare les avoir lues et acceptées.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des pièces sont présentées sur chaque fiche. Les visuels signalés comme « visuels de présentation » ou « conceptuels » ne sont pas des photographies de production. Seules les pièces affichées « Disponible » ou « Précommande » peuvent être commandées, dans la limite des quantités ouvertes.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises. [mention relative à la TVA — à compléter] La livraison au Maroc est incluse dans le prix des pièces : aucun frais n'est ajouté. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est enregistrée après validation du formulaire et acceptation des présentes conditions ; un numéro de commande est attribué et un récapitulatif est affiché. La commande est ensuite confirmée par téléphone. Le vendeur peut annuler une commande en cas d'indisponibilité, d'informations erronées ou de litige antérieur, en en informant le client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue à la livraison, en espèces. Aucun paiement en ligne n'est actuellement proposé et aucun acompte n'est demandé.
Article 7 — Livraison
La livraison est assurée au Maroc, à l'adresse indiquée lors de la commande. Délai indicatif à valider avec le transporteur. Le client vérifie l'état du colis en présence du livreur et lui signale aussitôt toute anomalie. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.
Article 8 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les modalités figurent sur la page « Retours & échanges ».
Article 9 — Précommandes
Une précommande porte sur une pièce produite après la clôture de la précommande, dans la limite des quantités ouvertes. Aucun acompte n'est demandé : le paiement intervient à la livraison. La date prévisionnelle d'expédition est communiquée au client par téléphone ou par e-mail. Si cette date est dépassée de plus de trente jours, le client peut annuler sa commande sans frais.
Article 10 — Garanties
Les pièces bénéficient de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par le Dahir formant Code des obligations et des contrats, ainsi que des dispositions de la loi n° 31-08. En cas de défaut, le client contacte la maison à [e-mail de contact — à compléter] en indiquant son numéro de commande.
Article 11 — Données personnelles
Les données transmises lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de difficulté, le client peut adresser une réclamation à [e-mail de contact — à compléter] ; une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent, le consommateur pouvant saisir celui de son domicile ou de son lieu de résidence.